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Session 17210130 /
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Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Données générales de la session 17210130
Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Nom figurant dans le texte
Pour examiner les requêtes des paroisses de Saint-Nazaire, Laroque et Saint-Martin qui veulent être séparées du consulat de Puycelci